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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Pulseform Studios, société exploitant le site https://www.pulseformstudios.com (ci-après « le Site »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver un cours, un atelier ou une prestation proposée par Pulseform Studios.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
2. Identification du vendeur
Pulseform Studios SRL
Siège social : Chaussée de namur 143D, 1402 Nivelles
Email : hello@pulseformstudios.com
3. Prestations proposées
Pulseform Studios propose via son Site :
des cours et ateliers (collectifs ou individuels) accessibles sur réservation,
des prestations de création / production (si applicable),
et tout autre service détaillé sur le site au moment de la commande.
Chaque offre précise les caractéristiques essentielles du service : contenu, durée, tarifs, lieu, et conditions particulières.
4. Commande et création de compte
La réservation d’un cours nécessite la création d’un compte client sur le Site.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Toute commande passée sur le Site est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.
Pulseform Studios se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à un paiement antérieur.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Pulseform Studios se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement des prestations s’effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire sécurisé (ex. Stripe).
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la réservation sera automatiquement annulée.
7. Confirmation de réservation
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un email de confirmation précisant les détails de sa réservation.
Cet email vaut preuve de la transaction et confirmation du contrat conclu entre Pulseform Studios et le Client.
8. Annulation et remboursement
8.1. Annulation par le client
Toute annulation de cours doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début de la séance.
En cas d’annulation dans ce délai, les crédits seront restitués au client.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas de force majeure dûment justifié.
8.2. Annulation par Pulseform Studios
Pulseform Studios se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en cas d’effectif insuffisant, d’indisponibilité de l’intervenant, ou de force majeure.
Le Client sera alors informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
un report du cours,
ou un remboursement intégral.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Ainsi, toute réservation de cours à date fixe est ferme et définitive, sauf conditions particulières précisées à l’article 8.
10. Responsabilités
Pulseform Studios met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
mauvaise exécution due au Client (retard, non-présentation, informations erronées),
indisponibilité temporaire du Site,
ou tout événement constitutif de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil).
Le Client est responsable du respect des consignes de sécurité et de bonne conduite durant les cours.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, photos, vidéos, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Pulseform Studios ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification ou diffusion, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la création de compte ou de la réservation sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à :
📧 hello@pulseformstudios.com
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Pulseform Studios.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter Pulseform Studios à :
📧 hello@pulseformstudios.com